Le Blog-Notes de Stéphane GEMMANI - Tag - logement

Création d'un collectif d'habitant - Réaction -

Stéphane Gemmani — Tue, 11 Oct 2011 07:35:00 +0200

Réaction à l'article du Dauphiné Libéré du 10/10/2011

La densité n’est plus simplement une quantité que l’on mesure, elle est aussi devenue un objectif très mal expliqué depuis le Grenelle 2.

La problématique de l’étalement et du renouvellement urbain est au cœur des préoccupations actuelles en matière de planification, d’aménagement et de développement durable des territoires. Elle entretient une relation étroite avec l’évolution du peuplement et la gestion sociale et sociétale des différents espaces.

Pour de nombreux urbanistes, aménageurs et architectes, la densité est indispensable à la durabilité des villes. Beaucoup de professionnels préfèrent parler de « ville compacte » pour renvoyer non seulement à la densité, mais aussi à la mixité fonctionnelle et à la concentration de l’urbanisation.

Ici les préoccupations des habitants traduites par ce collectif sont légitimes ; elle ne peut être renvoyer d'un revers de manche en évoquant « l'instant d'un suffrage ». Ces préoccupations font parties également de nos préoccupations, et nous les avions formulé lors de la campagne municipale.

Les études sur les avantages environnementaux de la densité pour les déplacements souffrent de sérieuses limites méthodologiques et pédagogiques, et nous manquons sérieusement de recul, notamment sur les nouvelles expériences en éco-construction.

Les urbanistes, les aménageurs et les élu(e)s doivent privilégier encore plus ces démarches avec les habitants, mais aussi une véritable approche morphologique de la densité en appréhendant la densité bâtie.

Projet de recherche et de développement par la valorisation d’autocars de transport public désaffectés | Opus II | Rendu Final

Stéphane Gemmani — Mon, 18 Jan 2010 14:50:00 +0100

Suite et rendu final du DPEA « Design pour l’Architecture » de l’ENSA de Grenoble sur la possibilité de transformation et d’aménagement des autocars, ainsi que sur l’organisation et l’aménagement des lieux d’accueil.

Vous pouvez également adhérer au groupe Facebook sur ce projet...

Projet de recherche et de développement par la valorisation d’autocars de transport public désaffectés | Opus I |

Stéphane Gemmani — Mon, 16 Nov 2009 22:05:00 +0100

L’hébergement provisoire de personnes sans domicile et en situation de détresse sociale se pose de plus en plus avec urgence...

Dans le cadre de ma délégation à la ville de Grenoble, et en collaboration avec Philippe DUBOIS Chef de service Déplacements Accessibilité, nous avons proposé une piste de réflexion sur cette question, par l’utilisation d’autocars de transport public reformés, transformés en hébergement d’urgence, tout en conservant leur mobilité routière.

Le DPEA « Design pour l’Architecture » de l’ENSA de Grenoble s’associe à ce projet en menant une réflexion spécifique sur la possibilité de transformation et d’aménagement des autocars, ainsi que sur l’organisation et l’aménagement des lieux d’accueil.

Vous pouvez également adhérer au groupe Facebook sur ce projet...

Voici, ci-dessous, les premières présentations des étudiants, dont dans la première, une reflexion très intéressante pour les personnes à mobilité réduite...

Grenews : Un amphi pour la nuit

Stéphane Gemmani — Wed, 14 Jan 2009 17:09:00 +0100

Ces étudiants qui dorment la nuit dans les amphis
Grenews.com - samedi 17 janvier 09

Nous avons besoin de vous...

Stéphane Gemmani — Sun, 19 Oct 2008 20:20:00 +0200

Un éclairage sur les populations sans-abri en France

Stéphane Gemmani — Mon, 07 Jul 2008 00:11:00 +0200

Ce rapport, dirigé par Laurent Chambaud, membre de l'IGAS et édité en août 2007, fait le constat de l'existence d'un déficit dans l'organisation et dans la diffusion du savoir dejà accumulé sur ces populations.

L’IGAS a été crée en 1967, reconnue comme un grand corps de l’Etat et composée de plus d’une centaine d’inspecteurs.

Ses missions

• le contrôle des institutions (administrations, organismes publics, parapublics et privés ou faisant appel à de l’argent public) qui interviennent dans le champ social (emploi, travail, formation, sécurité sociale, santé publique, offre de soins, famille, enfance, intégration, politique de la ville).

• des missions d’enquête, d’audit et d’évaluation • des missions d’appui, à la demande des ministres, qui prennent la forme de missions de conseil (aide à la modernisation, à la mise en œuvre de réformes) ou de concours individuels temporaires d’un inspecteur. Par ailleurs, l’IGAS intervient dans de nombreuses missions interministérielles (audits CIAP, révision générale des politiques publiques ou RGPP, audits de modernisation…). Toutes les missions donnent lieu à la rédaction de rapports auxquels s’ajoutent aux rapports annuels.

Ce rapport préconise une meilleure connaissance des dispositifs en place afin de guider le passage d'un hébergement temporaire à un logement pour les publics sans abri.

Il exhorte à la mise en place et à la consolidation de dispositifs d'observation à chaque niveau territorial.

En intégralité ci-dessous...

RapportChambaud0807.pdf

Dérouler les implications du droit au logement opposable

Stéphane Gemmani — Thu, 29 May 2008 17:31:00 +0200

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a publié en mars 2008 son treizième rapport intitulé: "Dérouler les implications du droit au logement opposable".

Le HCLPD plaide notamment pour la création de petites structures dotées de moyens leur permettant d'accueillir les personnes dans des conditions plus respectueuses de leur intimité. En effet, selon le Comité, "trop de structures restent aujourd'hui composées de dortoirs où les sans-abri ne souhaitent pas aller".

Le Haut Comité demande également que les centres de stabilisation soient accessibles à tous, y compris ceux possédant un animal. Il déplore le manque de maisons-relais, qui sont des dispositifs adaptés pour aider à la reconstruction de la personne.

Critiquant les délais exagérés de production de structures d'hébergements et de logements, le Comité propose la création d'une « procédure d'urgence sociale » qui serait prononcée par le préfet pour toute création ou extension de structures d'hébergement et de maison-relai mais également, quand le contexte le justifie, pour la production de logements locatifs sociaux.

Ce "classement en urgence sociale" permettrait, entre autre, d'engager la compétence de l'Etat dans la délivrance du permis de construire et d'obtenir une priorité d'examen par l'administration de celui-ci ainsi que de la demande de financement.

Forum Libération : Le marché crée-t-il la pauvreté ?

Stéphane Gemmani — Fri, 14 Sep 2007 23:32:00 +0200

Le meilleur moyen de lutter contre la pauvreté est-il d’aider ceux qui créent les richesses, pour que les pauvres en profitent, ou de redistribuer vers les plus pauvres, pour valoriser leur travail et leur permettre de consommer ?

Martin Hirsch Haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté .

Vieux débat, curieusement jamais épuisé. Comme s’il fallait choisir entre créer les richesses, indifféremment de la manière dont on les distribue ou les répartir, sans se préoccuper de l’influence des mécanismes de répartition sur leur production. Penser qu’il fallait choisir entre les deux termes de l’alternative a conduit au paradoxe social français (expression bien plus juste que celle de modèle social français) : des dépenses sociales élevées avec un taux de chômage fort et un niveau de pauvreté au mieux stagnant. Or, quand on regarde sur les trente dernières années, on constate une absence de corrélation entre le taux de pauvreté d’une part, le rythme de la croissance et l’évolution du chômage d’autre part. Ceci impose une politique autonome de lutte contre la pauvreté, en complément de la politique économique qui vise à favoriser la croissance et de celle qui recherche le plein emploi. Dans les années 60 et 70, on luttait efficacement contre la pauvreté en redistribuant, vers les plus âgés. Aujourd’hui, combattre la pauvreté impose prioritairement de réduire le nombre de travailleurs pauvres et de définir enfin des politiques efficaces à l’égard des 18- 24 ans. Le préalable, c’est de définir un objectif de réduction de la pauvreté, ce qui a été fait pour la première fois dans notre pays, afin de sortir la lutte contre la pauvreté d’une approche compassionnelle de compensation des effets de la paupérisation pour en faire une véritable politique sociale.

«Quand on voit la politique du crédit et du surendettement menée un peu partout, on voit bien que le marché crée de la pauvreté. Le marché crée à la fois de la richesse et de la pauvreté. Au-delà de la hausse des inégalités, il peut détériorer la situation matérielle des gens. Le problème, en France, c’est qu’on n’a pas vu que les mécanismes de réduction de la pauvreté instaurés dans les années 70 ou 80 n’étaient plus adaptés aux jeunes et aux actifs d’aujourd’hui. Ceux qui sont sans emploi doivent absolument avoir la garantie de gagner davantage en acceptant un travail plutôt que de rester au chômage, c’est le but du revenu de solidarité active (RSA) dont l’expérimentation vient d’être adoptée. Il faut instaurer une fiscalité plus juste ; par exemple, si on fait des boucliers fiscaux pour les riches, on doit en faire aussi pour les pauvres. Je pense que l’on peut essayer de concilier marché et lutte contre la pauvreté à condition que ceux qui s’y engagent tiennent leurs objectifs. Tant que j’aurai le sentiment que mon action au gouvernement, ndlr peut être utile, je continuerai à me battre. Je garde une certaine utopie, même là où je suis.»

Texte alternatif

Denis MacShane Ancien ministre britannique des Affaires européennes.

«Le marché ne crée pas la pauvreté mais l’inégalité. Sans l’idée d’un marché ouvert, on ne va pas créer la richesse qui pourra être redistribuée. … Les pays européens qui ont le plus développé leur économie sont ceux qui ont accueilli le plus d’immigrés. On ne peut pas bâtir autour de nous une ligne Maginot et laisser dans la pauvreté l’Afrique et une partie de l’Asie. La lutte contre la pauvreté doit être internationale. C’est pour ça qu’il faut plus de marché. Et surtout redonner du travail aux travailleurs. Nous, on a réussi à faire passer l’idée dans le monde que l’Angleterre était le pays où il fallait investir. Il faut faire de la France l’endroit où tous voudront investir.»

Voici dix propositions pour combattre la pauvreté.

1. Enoncer clairement le problème. Les pauvres existent. La pauvreté existe. La gauche a recours à des euphémismes comme «exclusion sociale» alors qu’au quotidien, la pauvreté n’a pas disparu.

2. Tirer des enseignements des autres pays. Pourquoi certains pays, certaines régions, sont-ils moins pauvres que d’autres ?

3. Décréter un salaire minimum européen. Le concept d’un salaire de base, sous la supervision des syndicats, devrait devenir un droit universel.

4. Ne pas toujours s’en prendre aux riches. Inégalité et pauvreté ne sont pas la même chose. Combattre la pauvreté reste la priorité.

5. Introduire un impôt sur le revenu «négatif». C’est l’un des succès surprises de la Grande-Bretagne du Labour. 6 millions de personnes aux faibles revenus perçoivent une aide de l’Etat par le biais du système d’imposition. Cette redistribution convertit des aides sociales en salaires.

6. Trouver du travail pour les travailleurs. La pauvreté n’a jamais été vaincue uniquement par l’aide sociale. La pauvreté la plus dure sera abolie par le travail.

7. Réinventer les syndicats. Les pauvres sont exclus des syndicats qui ne représentent que les salariés. En France, les salariés de la plupart des syndicats sont payés par les contribuables. C’est un transfert de revenus d’ouvriers pauvres vers le secteur capitaliste en faveur de salariés aux emplois protégés.

8. Dire la vérité sur la pauvreté dans le monde. Le FMI et la Banque Mondiale paupérisent la planète. Ils représentent des élites politiques qui volent la richesse de leurs nations pour la placer dans des banques.

9. Ouvrir les économies. Le protectionnisme agricole en Europe contribue à la pauvreté en Afrique. La pauvreté ne sera pas abolie en France tant qu’elle existera au Maroc ou au Sénégal.

10. Donner plus de pouvoir aux femmes. Elles sont les vraies pauvres de l’Europe et du monde.

La misère ne prend pas de vacances...

Stéphane Gemmani — Sun, 15 Jul 2007 00:02:00 +0200

Prochaine reunion de l"Association, ce Mardi 17 juillet à 19 h, au Codex, 27 rue Nicolas Chorier à Grenoble. Venez nombreux !

Citoyenneté et Fraternité : Derniers remparts contre la précarité

Stéphane Gemmani — Wed, 23 May 2007 22:50:00 +0200

La lutte contre l'exclusion mérite et nécessite un vrai débat de fond…

Des phases primordiales pour les plus destructurés d’entre nous sont nécessaires.

Par l’action et le terrain que je côtoie avec mes équipes de bénévoles depuis plus de 17 années, je suis à mêmes de vous exposer une analyse et plusieurs propositions, humainement et économiquement réalisables.

Récemment, le chef de l’état a souhaité instaurer à terme l’obligation pour les pouvoirs publics de fournir un logement à chaque Français.

Mais dans les faits, cette mesure sera difficile à appliquer.

D’un seul coup, d’un seul, à l’orée des élections présidentielles et d’une surmédiatisation, habituellement cyclothymique et annuelle dans la période hivernale, des mesures ont été prises à la va vite pour rentrer dans les cordes des échéances.

Ce droit au logement opposable n’est indubitablement pas la solution miracle pour les 3 millions de mal logés en France ?

Un tel outil doit permettre à une personne privée de toit de poursuivre les pouvoirs publics devant un tribunal en cas d’impasse dans ses démarches.

En devenant un droit opposable, le logement n’est donc plus seulement un objectif, mais une obligation pour les collectivités, avec des sanctions à la clé.

Mais qui punir alors en cas de litige :

la Ville, l’agglomération, le Département ou l’Etat ?

Déclaré coupable par la justice, l'Etat devra alors verser une indemnisation au plaignant.

Mais là encore, l’excès de loi cataclysme les champs d’action…

L'inflation législative est toujours un danger et, en France, elle n'est pas maîtrisée.

Trop de lois pénales tuent le droit, car leur multiplication détruit la considération que l'on doit avoir pour elles, et par conséquent, sur les facultés d’actions de nos concitoyens.

La loi, c’est l’occasion d’inscrire dans les faits des choix politiques.

C’est un élément essentiel de la démocratie. La loi est nécessaire et cela, nul ne le conteste.

Cela étant, la France souffre certainement d’une trop grande confiance dans la loi.

Un problème, une loi… Un autre problème, une autre loi……

Conséquence, le droit français, c’est souvent un amalgame de lois de circonstances, de lois qui changent au rythme des journaux télévisés.

A voir le Parlement se transformer progressivement en machine à faire des lois, on se prend à penser que produire du papier est devenu la manière habituelle de répondre, à moindre coût, aux sollicitations de l'actualité.

Traiter sérieusement les questions de fond demandent, en effet, du temps et des moyens, contraintes peu compatibles avec le tempo médiatique et le déficit budgétaire. En ces temps où l'annonce vaut l'action, l'ouverture du théâtre parlementaire lors d'une conférence de presse suffit amplement.

Paradoxalement d'ailleurs, l'urgence demandée par le gouvernement sur un texte ne l'engage pas plus que cela à en accélérer la mise en application.

Déjà, dans la constitution française et son préambule de 1946, le dixième amendement stipule que la Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

La non-assistance à personne en danger est le fait que quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours, peut être punis par cette même loi.

Enfin et surtout, la loi Besson , visant à la mise en oeuvre du droit au logement, qui à pour objet de garantir le droit au logement, dans cette philosophie qui constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation.

Toutes personnes ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité, dans les conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant ou s'y maintenir. Cette application de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) n’a jamais été réellement appliquée car le but de toute loi et d’être contourné, singulièrement par ceux, parfois, qui sont les législateurs.

De nombreuses communes, préfèrent rester "entre riches", allant même lors de constat de carence à payer des amendes qui pour certaines, s’élèvent à un millions d’euros (200 euros environ pour chaque logement qui manque), laissant aux autres le soin de résoudre les problèmes de mixité sociale.

D'autant plus inquiétant que le logement dit "social" l'est de moins en moins.

D’autres ont des difficultés géographiques, car il n’existe plus aucunes parcelles de terrains pour implanter quoi que ce soit…

Regrouper les familles pauvres, les étrangers, les chômeurs dans des quartiers périphériques à l'habitat dégradé et hautement dégradable a longtemps été un moyen sûr de ne pas voir les problèmes - payé d'une explosion sociale, de ci ou de là, de temps à autres.

Donc, une nouvelle loi devrait tenir compte de celles existantes sur le sujet faire une synthèse et éliminer les inutiles qui bien souvent se contredisent.

Et comment mettre fin à ces orgies législatives ?

Bien sûr, et singulièrement, par une loi, une de plus, mais ici en l’occurrence, une loi organique, qui rendrait obligatoire avant le vote de tout nouveau texte une évaluation de ce qui existe déjà.

Pour le moment et suite à l’action d’une association parisienne et au décès de l’insurgé de la bonté, il est de bon ton et politiquement correcte, pour des aspirants ou pour des élus chevronnés, de se draper dans les costumes de l’abbé Pierre, à l’orée des échéances électorales si proches.

Et pourquoi ne pas aller encore plus loin dans le cocasse en intégrant, la notion de rétroactivité.

Nous pourrions aller jusqu’à l’indemnisation des familles des victimes, mortes dans nos rues de solitude et d’indifférence…

Mais ici, et pour le public sans domicile, le problème est encore plus complexe, car la déstructuration psychologique et parfois physique est plus intense et nécessite un suivi plus assidu et de l’ordre du microchirurgicale si l’on veut résorber la misère en profondeur et définitivement.

Depuis 17 années, nous nous luttons pour être entendu par nos représentants, et la volonté des élus de tous bords d’organiser un maillage intercommunal qui assure l’hébergement de l’ensemble des SDF, fait toujours défaut.

Un parcours simple dans sa mise en place pourrait exister :

Tout d’abord, fédérer les associations et les structures sociales publiques locales, de l’agglomération et nationales, en une toile étroite et liée, en créant une banque d’informations accessible à tous les partenaires sociaux par le biais de l’Internet, permettant aux diverses structures d’avoir plus de connaissances sur ces partenaires, palliant dans un premier temps au manque de communication entre chacun, afin de répondre et de mieux orienter les besoins et les demandes des bénéficiaires.

Ensuite, pérenniser l’espoir et le lien social, en orientant les bénéficiaires des différents services vers d’autres structures de l’agglomération ou vers d’autres structures de villes de France, quand l’impossibilité de suivi s’opère dans une ville, pour des raisons d’organisation ou autres, afin de ne pas casser l’espoir créé entre un bénéficiaire et une structure d’aide, et garder tous les bénéfices liés au travail des différents partenaires associatifs ou publics.

Mais aussi et surtout, développer ce lien dans les communes d’agglomérations directes et rurales, car dans le processus de réinsertion, les petites communes, les villages sont des outils incontournables en direction du public que nous côtoyons. Même si une seule entité est accueillie dans une commune de grandeur quelconque, elle a toutes ses chances de retrouver l’harmonie et les cadres lui permettant de regagner un équilibre matériel et psychologique.

Les structures qui devront être créées dans les agglomérations devront osciller dans des effectifs entre 2 pour les plus petites communes et 10 pour les plus grandes.

Ces effectifs doivent être à échelle humaine, car il nous faut redonner à la notion d’action sociale ses lettres de noblesse.

Actuellement, le social lié aux personnes en grande précarité ne réside qu’à du gardiennage, à du parcage, de façon à cacher la misère sans vouloir réellement la résorber.

L’aspect qualitatif de ces structures sera atteint, car le personnel social aura matière et outils pour travailler dans de meilleures conditions. Les fameux irréductibles, que l’on classe irréductibles, parce que l’on n’a pas d’autres formes de structures à leur proposer, pourront trouver un lieu leur convenant de façon à progressivement se sortir de la rue.

L’aspect quantitatif sera également solutionné par le fait que chaque commune de France aura mis la pierre à l’édifice de l’hébergement d’urgence, en créant dans sa commune une structure en harmonie avec sa ville, multipliant les capacités d’accueil générales...

Cette phase est indispensable pour les plus déstructurés d’entre nous que nous appelons les SDF, car si l’on ne passe pas par ses paliers de décompressions sociaux, avant d’accéder au vrai logement, nous cacherons une fois de plus la misère sans la résorber et celle ci s'envenimera encore plus qu’elle ne l’est à l’heure actuelle.

Avec le milieu hospitalier, confronté en permanence et de plus en plus à ce problème, nous avons développé une idée simple, mais pourtant essentielle pour le bon fonctionnement des urgences et par conséquent de l’hôpital.

Elle concerne de plus ses partenaires institutionnels, la protection civile, ou encore les associatifs que nous sommes, dans l’action qui nous réunit tous en direction des plus défavorisés de nos concitoyens.

Un constat : Le réseau hospitalier, et donc l’hôpital, ne doit et ne peut exclure aucune frange de la population, quelle qu’elle soit et notamment celle qui est la plus démunie donc la plus fragile d’entre toutes, les SDF.

Un projet : Implanter un pôle amovible sur le site de l’hôpital afin de cibler les besoins et d’évaluer les demandes de cette population particulière dans le cadre d’une intervention transitoire à très court terme et non sédentaire, dans une projection à moyen ou à long terme.

Un Objectif : Limiter, voire supprimer le « parasitage » de l’accueil hospitalier par un public plus demandeur d’hébergement et de sécurité, que de soins. Ainsi les urgences de l’hôpital peuvent se concentrer uniquement sur leur mission de santé. Ce pôle pourrait définir si oui ou non il y a une nécessité de soins ou simplement un besoin de lien et d’accompagnement social.

Ce lieu de transit permettrait à des professionnels, comme à des étudiants en médecine ou autres formations du corps médical, de canaliser ce public vers une solution adaptée à leur demande du moment.

Ce projet s’inscrit pleinement dans la refonte des urgences et de son accueil et met à contribution non seulement des citoyens engagés mais aussi le milieu médical et notamment les étudiants qui seraient ainsi confrontés, au cours de leur formation, à un public en grande précarité.

A Grenoble, et avec le changement de direction, ce projet qui prenait forme avec son ancienne administration, est tombé dans les méandres obséquieux de certains oublis dédaigneux de ces souffrances isolées et marginales, et le problème n’est que toujours présent.

Et puis, tous simplement, on oublie cette formidable énergie et dynamique de « cette génération baby boumeuse », qui est devenu une formidable manne d’énergie citoyenne et bénévole pour l’implication dans ce quotidien, et dans ces actions de proximités…

Plus qu’une loi, ce sont en fait des comportements politiques donc citoyens qui doivent et qu’il nous faut changer.

Il y a des logiques de conduites qui ne nécessitent pas d’être imprimés dans des tablettes en lettre de feux pour pallier à la solidarité nationale en direction des plus défavorisés d’entre nous.

Pour progresser, il ne suffit pas de vouloir agir, il faut d'abord savoir dans quel sens agir, et la fraternité toute républicaine qui incarne chaque citoyen, doit devenir ce formidable élan entre le faisable et le réalisé.

Précarité : de la cohérence avant toute chose

Stéphane Gemmani — Wed, 07 Mar 2007 19:30:00 +0100

Je suis invité ce jour à intervenir lors de cette conférence, organisé par l'ODTI..

Lire l'article du Dauphiné Libéré...

Plutôt marrant...

Stéphane Gemmani — Sun, 11 Feb 2007 21:59:00 +0100

Une carrière de "show man" toute tracée...

« Les lois inutiles affaiblissent la logique et l’investissement citoyen nécessaire »...

Stéphane Gemmani — Mon, 29 Jan 2007 23:41:00 +0100

Comme vous le savez, je m’oppose fermement à ce principe de loi sur le logement opposable.

L'inflation législative est toujours un danger et, en France, elle n'est pas maîtrisée.

Trop de lois pénales tuent le droit, car leur multiplication détruit la considération que l'on doit avoir pour elles, et par conséquence sur les facultés d’actions de nos concitoyens.

La loi, c’est l’occasion d’inscrire dans les faits des choix politiques. C’est un élément essentiel de la démocratie. La loi est nécessaire et cela, nul ne le conteste.

Cela étant, la France souffre certainement d’une trop grande confiance dans la loi.

Un problème, une loi. Un autre problème, une autre loi.

Conséquence, le droit français, c’est souvent un amalgame de lois de circonstances, de lois qui changent au rythme des journaux télévisés.

A voir le Parlement se transformer progressivement en machine à faire des lois, on se prend à penser que produire du papier est devenu la manière habituelle de répondre, à moindre coût, aux sollicitations de l'actualité.

Traiter sérieusement les questions de fond demandent, en effet, du temps et des moyens, contraintes peu compatibles avec le tempo médiatique et le déficit budgétaire.

En ces temps où l'annonce vaut l'action, l'ouverture du théâtre parlementaire lors d'une conférence de presse suffit amplement.

Paradoxalement d'ailleurs, l'urgence demandée par le gouvernement sur un texte ne l'engage pas plus que cela à en accélérer la mise en application.

Déjà, dans la constitution française et son préambule de 1946, le dixième amendement stipule que la Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

La non-assistance à personne en danger est le fait que quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 99 000 euros d'amende. Sera puni des même peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

La loi Besson , Loi n° 90-449 du 31 mai 1990, visant à la mise en oeuvre du droit au logement, qui à pour objet de garantir le droit au logement, dans cette philosophie qui constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation. Toutes personnes ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité, dans les conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant ou s'y maintenir.

Donc, une nouvelle loi devrait tenir compte de celles existantes sur le sujet faire une synthèse et éliminer les inutiles qui bien souvent se contredisent.

Comment mettre fin à ces orgies législatives ?

Bien sûr, par une loi, une de plus, mais ici en l’occurrence, une loi organique, qui rendrait obligatoire avant le vote de tout nouveau texte une évaluation de ce qui existe déjà.

Pour le moment et suite à l’action d’une association parisienne et au décès de l’insurgé de la bonté, il est de bon ton et politiquement correcte, pour des aspirants ou pour des élus chevronnés, de se draper dans les costumes de l’abbé Pierre, à l’orée des échéances électorales si proches.

Et pourquoi ne pas aller encore plus loin dans le cocasse en intégrant, si cette loi est promulguée, la notion de rétroactivité. Cette idée s'est étendue du droit pénal à l'ensemble du domaine juridique - même s'il ne s'applique pas aussi systématiquement.

Nous pourrions aller jusqu’à l’indemnisation des familles des victimes mortes dans nos rues de solitude et d’indifférence…

Plus qu’une loi, ce sont en fait des comportements politiques donc citoyens qui doivent et qu’il nous faut changer.

Il y a des logiques de conduites qui ne nécessitent pas d’être imprimés dans des tablettes en lettre de feux pour pallier à la solidarité nationale en direction des plus défavorisés d’entre nous.

Pour progresser, il ne suffit pas de vouloir agir, il faut d'abord savoir dans quel sens agir.

La lutte contre l'exclusion mérite un vrai débat de fond...

Stéphane Gemmani — Tue, 02 Jan 2007 14:01:00 +0100

Jacques Chirac souhaite instaurer à terme l’obligation pour les pouvoirs publics de fournir un logement à chaque Français. ...

Mais dans les faits, cette mesure sera difficile à appliquer.

D’un seul coup, d’un seul, à l’orée des élections présidentielles et d’une surmédiatisation, habituellement cyclothymique et annuelle dans la période hivernale, des mesures vont être prise à la va vite pour rentrer dans les cordes des échéances.

Le droit au logement opposable que Jacques Chirac souhaite inscrire dans la loi française n’est indubitablement pas la solution miracle pour les 3 millions de mal logés en France ?

Un tel outil doit permettre à une personne privée de toit de poursuivre les pouvoirs publics devant un tribunal en cas d’impasse dans ses démarches.

En devenant un droit opposable, le logement n’est donc plus seulement un objectif, mais une obligation pour les collectivités, avec des sanctions à la clé.

Mais qui punir alors en cas de litige : la Ville, l’agglomération, le Département ou l’Etat ?

Du foutage de gueule préélectorale…

Depuis combien d’années nous, acteurs et bénévoles, interpellons les élus, qui ne répondent pas, ni même accusent réception de nos courriers, de nos demandes de rendez-vous et de nos dossiers ?

Depuis combien d’années nous invitons ces mêmes décideurs à venir se rendre compte et cela toute l’année des difficultés d’actions et de l’ampleur de l’épidémie de misère que notre pays vie actuellement ?

Pourquoi les médias ne sont-ils pas si actif toute l’année pour mettre en exergue les problèmes que nous communiquons depuis tant de temps ?

La star-academisation parisienne, médiatique et politique est-elle définitivement le seul moyen d’alerter l’opinion publique ?

Aujourd’hui, il existe deux seuls secteurs opposables : Education et Santé.

Une personne peut par exemple porter plainte contre son hôpital si elle estime avoir été victime d'une erreur.

Déclaré coupable par la justice, l'Etat devra alors verser une indemnisation au plaignant.

Et puis il y la loi Besson, Loi n° 90-449 du 31 mai 1990, visant à la mise en oeuvre du droit au logement, qui à pour objet de garantir le droit au logement, dans cette philosophie qui constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation.

Toutes personnes ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité, dans les conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant ou s'y maintenir.

Cette application de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) n’a jamais été réellement appliqué car le but de toute loi et d’être contourner, singulièrement par ceux, parfois, qui sont les législateurs.

De nombreuses communes, préfèrent rester "entre riches", allant même lors de constat de carence à payer des amendes qui pour certaines, s’élèvent à un millions d’euros (200 euros environ pour chaque logement qui manque), laissant aux autres le soin de résoudre les problèmes de mixité sociale. D'autant plus inquiétant que le logement dit "social" l'est de moins en moins.

Un candidat à la présidentielle détient un record encore plus scandaleux, en affichant un taux de logements sociaux de 2,6% !

Saluons cependant l'effort, puisque le chiffre plafonnait à 1,3 % en 2002.

De quoi, effectivement, venir donner des leçons sur la politique à mener en banlieue, et un objectif de 0 SDF dans 2 ans...

Regrouper les familles pauvres, les étrangers, les chômeurs dans des quartiers périphériques à l'habitat dégradé et hautement dégradable a longtemps été un moyen sûr de ne pas voir les problèmes - payé d'une explosion sociale, de ci ou de là, de temps à autres.

Mais pour le publique sans domicile, le problème est encore plus complexe, car la déstructuration psychologique et parfois physique est plus intense et nécessite un suivi plus assidu et de l’ordre du microchirurgicale si l’on veut résorber la misère en profondeur et définitivement.

Depuis 17 années, nous nous battons pour être entendu par nos responsables politiques. La volonté des élus de tous bords d’organiser un maillage intercommunal qui assure l’hébergement de l’ensemble des SDF en Isère, mais ailleurs en France, fait toujours défaut.

Ce projet se développe en 3 points :

Fédérer les associations et les structures sociales publiques locales, de l’agglomération et nationales, en une toile étroite et liée, en créant une banque d’informations accessible à tous les partenaires sociaux par le biais de l’Internet, permettant aux diverses structures d’avoir plus de connaissances sur ces partenaires, palliant dans un premier temps au manque de communication entre chacun, afin de répondre et de mieux orienter les besoins et les demandes des bénéficiaires.

Pérenniser l’espoir et le lien social, en orientant les bénéficiaires des différents services vers d’autres structures de l’agglomération ou vers d’autres structures de villes de France, quand l’impossibilité de suivi s’opère dans une ville, pour des raisons d’organisation ou autres, afin de ne pas casser l’espoir créé entre un bénéficiaire et une structure d’aide, et garder tous les bénéfices liés au travail des différents partenaires associatifs ou publics.

Développer ce lien dans les communes d’agglomérations directes et rurales, car dans le processus de réinsertion, les petites communes, les villages sont des outils incontournables en direction du public que nous côtoyons. Même si une seule entité est accueillie dans une commune de grandeur quelconque, elle a toutes ses chances de retrouver l’harmonie et les cadres lui permettant de regagner un équilibre matériel et psychologique.

Les structures qui devront être créées dans les agglomérations devront osciller dans des effectifs entre 2 pour les plus petites communes et 10 pour les plus grandes.

Ces effectifs doivent être à échelle humaine, car il nous faut redonner à la notion d’action sociale ses lettres de noblesse. Car actuellement, le social lié aux personnes en grande précarité ne réside qu’à du gardiennage, à du parcage, de façon à cacher la misère sans vouloir réellement la résorber.

L’aspect qualitatif de ces structures sera atteint, car le personnel social aura matière et outils pour travailler dans de meilleures conditions.

Les fameux irréductibles, que l’on classe irréductibles, parce que l’on n’a pas d’autres formes de structures à leur proposer, pourront trouver un lieu leur convenant de façon à progressivement se sortir de la rue.

L’aspect quantitatif sera également solutionné par le fait que chaque commune de France aura mis la pierre à l’édifice de l’hébergement d’urgence, en créant dans sa commune une structure en harmonie avec sa ville, multipliant les capacités d’accueil générales...

Cette phase est indispensable pour les plus déstructurés d’entre nous que nous appelons les SDF, car si l’on ne passe pas par ses paliers de décompressions sociaux, avant d’accéder au vrai logement, nous cacherons une fois de plus la misère sans la résorber et celle ci s'envenimera encore plus qu’elle ne l’est à l’heure actuelle.

La situation est dramatique, mais jamais rien n’est définitif et inexorable…

France Bleu Isère : L'invité de la Rédaction ...

Stéphane Gemmani — Tue, 19 Dec 2006 14:34:00 +0100

"la Clé d'or" : Le bébé avec l’eau du bain

Stéphane Gemmani — Tue, 20 Sep 2005 18:52:00 +0200

Je voulais vous faire-part du communiqué que j'ai rédigé ce matin sur le coup des 2 h 45, suite à une tournée mouvementée ou nous avons, mon équipe et moi-même rencontré ceux qui n'avaient pas eu de place et que nous avons soutenu et "hébergé" avec encore une fois, les moyens du bord…

"Depuis plusieurs années nous avions évoqué régulièrement les conditions dans lesquels certains marchands de sommeil peu scrupuleux osaient héberger dans ce lieu, dans ces lieux vétustes, insalubres et hors normes, toute une population que la misère côtoyée jours après jours.

Que ce lieu se ferme pour ses raisons évoquées ne peut être qu’un bien pour la sécurité de ces résidents !

L’insalubrité venait vernir une forme de zone de non droit ou les plus fort régnaient en maitre.

Mais que cette fermeture vienne à la suite des derniers évènements dans la capitale, donne un arrière gout « parisianiste » à cette précipitation.

Ne faut-il réagir qu’aux pressions de la capitale ou à un pseudo principe de précaution alors que les faits de ces lieux étaient connus par tous… et depuis bien longtemps…

Il serait bon que les « partenaires » associatifs que nous sommes, soient mis au courant en temps et en heures de façon à ce que nous puissions prévoir les conséquences liés à ces opérations d’évacuations.

Nous nous retrouvons dans ces heures devant le fait accompli.

Encore une fois, cette opération était nécessaire, mais pas uniquement d’une façon unilatérale ou avec quelques partenaires privilégiés, mais avec tous, car, même si la plus grande partie a été hébergé au centre d’accueil municipal qui est sempiternellement et définitivement complet, nombreux son ceux se retrouvant sur le macadam, venant rejoindre la tristesse du quotidien des nombreux sans logis déjà présents.

Et puis la clémence des jours s’estompe et malgré certaines idées forgées, l’été fut rude pour le peuple de la rue…

Les citoyens engagés que nous sommes, avons foi dans notre action.

Nous ne demandons pas de considérations, ni de remerciements, mais tous simplement une meilleure organisation, une meilleure synergie des différents partenaires, de façon à ce que l’épine retirée d’un pied, ne viennent pas se planter dans un autre."

Immigration Clandestine : Un troisième squat évacué à Paris

Stéphane Gemmani — Sun, 18 Sep 2005 18:55:00 +0200

La police a évacué ce vendredi une trentaine de personnes d'origine africaine, dont une vingtaine d'enfants, qui vivaient dans un squat délabré et infesté de rats du XIXe arrondissement de Paris et qui seront relogées.

Le ministre de l'Intérieur avait annoncé la fermeture des bâtiments insalubres après deux incendies qui avaient fait 24 morts, dont 18 enfants.

La condamnation de cette opération par plusieurs associations est irresponsable car elle en va de la vie de ces résidents.

Mais il est nécessaire d’aborder la question et les conditions inacceptables dans lesquels vivent ces personnes par le commencement : l’immigration clandestine.

La France est avant tout une terre d’accueil. Deux-cent-dix sept milles titres de séjour sont distribués chaque année, soit une hausse de 20 % par rapport à il y a 6 ans. Une augmentation que l’ont doit principalement à des raisons matrimoniales. Les titres de séjour délivrés dans ce cadre sont passés de 18 000 à 53 000 en 5 ans. Par ailleurs, la France est le troisième pays, après les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, à ouvrir ses frontières aux étudiants. Entre 1995 et 2003, ils sont passés de 42 000 à 55 000. Le troisième responsable de cette situation serait la souplesse de la France quant au droit d’asile. Elle en reçoit chaque année 50 000 demandes.

Certes les déploiements médiatiques des forces de police n’étaient peut être pas essentiel. A noter que, depuis un peu plus d’un an, les sommes consacrées à l’expulsion des personnes en situation irrégulière sont passées de 35 millions à 100 millions d’euros. De plus, pour la période 2005/2006, les effectifs de la police des frontières seront renforcés de 600 000 hommes.

Mais à trop vouloir faire d’humanitaire de salon pour « bobo » sirupeux, nous ne réglons pas en profondeur, les difficultés de ces personnes, qui pensent trouver un jardin d’Eden en arrivant en France, et se retrouvent dans des situations déplorables en se confrontant à un choc culturel, à des conditions d’hébergements insalubres, à une morosité économique, au manque d’emploi, à la barrière de la langue, des cultures, tout un tas d’aspect que notre pays n’arrive pas à gérer, accueillant d’une façon affligeante, des êtres qui ne demandent que le bonheur en fuyant souvent une misère ou des conditions politiques dans leur pays d’origines plus que pitoyables.

Je les connais,... et nous les rencontrons quotidiennement dans l’action que nous menons chaque jour en direction des plus démunis d’entre nous. Nous vivons cette détresse commune. Eux déracinés sans attaches ni buts, et nous face à notre incapacité à régler les problèmes, aux abords des abîmes de notre société, sans outils, sans interlocuteurs, seul avec notre conscience et nos remords. Des femmes, des hommes, des enfants, de tout horizon, de tout âge.

Et ce n’est pas perpétrer le jeu du FN ou de faire des tentatives de récupération électorale, que d’aborder ce sujet crûment ; entant que petits-fils d’immigré italien, j’ai connu cette xénophobie, j’ai vécu cette ségrégation à 2 balles envers l’étranger.

Il est humainement indécent d’accueillir une population, quelle que soit sont origine, quand les conditions d’un pays ne sont pas réunies.

Il est nécessaire de développer des partenariats avec les contrées d’où viennent ces expatriés de façon à mieux comprendre cette immigration clandestine, travailler de concert avec les pays d’origine, à travers notamment les aides personnalisées au retour, participer à l’amélioration des conditions économique et de vie dans ces pays afin d’éviter que ces populations soient déracinées de leur terre natale.

Michel Rocard lui-même disait que la France ne pouvait accueillir toute la misère du monde.

Certes, mais nous ne pouvons être indifférents à celle-ci. Il nous faut donc la gérer intelligemment.

Il est impératif d’accélérer l’intégration des populations étrangères et de remédier sans pitié à l’exploitation humaine qui est faite par les filières clandestines, sans un retour aux régularisations massives comme cela a été le cas récemment en Espagne ou dans l’Hexagone en 1981 et en 1997 pour ne pas re-créer cet effet « d’appel d’air ».

Il est indispensable de créer un service public européen de contrôle de l’immigration afin que toutes les initiatives allant dans ce sens soient véritablement coordonnées.

Nous ne pouvons plus tolérer ces tragédies. Mais par l’inaction, nous ne feront que perpétrer des accidents similaires.

N’oublions jamais la citation de Térence « Je suis homme et rien de ce qui est humain ne m'est étranger.»

Cohésion sociale : Un pas vers la dignité

Stéphane Gemmani — Fri, 16 Sep 2005 19:02:00 +0200

On ne peut que saluer les initiatives de Dominique de Villepin en matière de lutte contre les exclusions, notamment d’accélérer le processus solidaire d’accès au service bancaire.

Bien que la loi reconnaisse à chacun le droit de posséder un compte en banque, le nombre d'oubliés du système financier continue de progresser. La Poste constitue souvent le dernier recours pour cette population fragile, délaissée par des banques en quête de rentabilité.

Combien sont les laissés-pour-compte du système bancaire ? Ces exclus bancaires sont absents de la statistique officielle, mais les travailleurs sociaux et les associations de lutte contre l'exclusion estiment qu'ils sont de 5 millions à 6 millions.

Si la loi Aubry de 1998 contre les exclusions reconnaît à tout individu le droit de posséder un compte, il existe, en France, une exclusion bancaire de fait. Celle-ci frappe d'abord des personnes en situation de précarité, qui ont été mises à la porte d'une ou de plusieurs banques et qui, par ignorance ou par gêne, ne font pas valoir leurs droits. 1 million d'entre elles ne possèdent pas de compte-chèques classique.

A ces laissés-pour-compte s'ajoutent ceux, titulaires d'un compte, qui se voient privés de moyen de paiement, à la suite d'incidents bancaires. Au nombre de 2 millions, ils sont souvent bénéficiaires de minima sociaux.

Mais l'exclusion financière s'étend bien au-delà, aux personnes qui se voient interdire l'accès au crédit. Ayant un profil trop risqué selon les banques, ils ne peuvent financer l'acquisition de biens essentiels, comme l'achat d'un réfrigérateur ou d'un cyclomoteur.

Il faut reconnaître des initiatives en faveur de la lutte contre l'exclusion financière, une des formes les plus pernicieuses de l'exclusion sociale. Ces démarches ont abouti à l'instauration, en 1999, d'un service bancaire de base pour les plus démunis, et à la création d'une procédure de faillite civile, offrant une deuxième chance aux ménages surendettés, via la loi Borloo du 1er août 2003.

Une personne se trouve en situation d'exclusion bancaire et financière lorsqu'elle subit un degré d'entrave dans ses pratiques bancaires et financières (détention d'un compte, d'un chéquier ou d'une carte, accès au crédit, etc.) qui ne lui permet plus de mener une vie normale dans la société qui est la sienne.

L'interdiction bancaire et le plan de surendettement sont les deux formes légales de l'exclusion bancaire. La première entraîne une inscription au fichier central des chèques et/ou au fichier des incidents de remboursement de crédit aux particuliers.

Cette procédure instituée par la loi Aubry de 1998 stipule que si une banque refuse l'ouverture d'un compte à un particulier, même interdit bancaire, celui-ci peut s'adresser à la Banque de France. Cette institution désigne alors d'office un établissement chargé de l'accueillir.

A la fin 2003, plus de 2 millions de personnes étaient frappées d'interdiction bancaire, à la suite d'incidents de paiement, et entre 450 000 et 500 000 ménages étaient surendettés, selon la Banque de France.

Selon une étude du Crédoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) de 1999, 75 % des personnes frappées d'interdiction bancaire ont des revenus mensuels inférieurs à 1 500 euros.

Dans un rapport de l'Observatoire national de la pauvreté publié en avril, 8 % des ménages bénéficiaires de minima sociaux (440 000 personnes) n'ont pas de compte courant. Un tiers de cette population ne dispose que d'argent liquide pour régler ses achats. 16 % de ces ménages ont au moins un crédit bancaire.

Dans cette démarche, le Premier ministre développe, enfin, une méthode active et entreprenante de redonner la dignité à toute une frange de la population en voie de précarisation ou déjà bien immergé dans ce marasme menant vers la misère matérielle et psychologique.

Dans le même temps, il a aussi souhaité la mise en place dans les procédures de surendettement d’un accompagnement systématique des familles en lien avec les caisses d'allocations familiales, les conseils généraux et les associations de consommateurs, d'augmenter le montant de l'aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé dès le début 2006, la création en 2006 d'un fonds départemental d'innovation et d'expérimentation sociale doté de 20 millions d'euros, des dispositions législatives appropriées pour que les familles ne puissent plus se voir couper l'électricité pendant l'hiver.

Promettant "un Etat réactif et solidaire", il a annoncé son intention de réunir au printemps 2006 la conférence nationale de lutte contre l'exclusion et pour l'insertion.