Le Blog-Notes de Stéphane GEMMANI - Tag - démocratie participative

Et si on essayait plutôt la démocratie ?

Stéphane Gemmani — Sun, 12 Jun 2011 18:08:00 +0200

D'après une analyse d'Olivier Berruyer, le manque de représentativité des institutions s’entérine de plus en plus...

Analysons ainsi plus en détail le vote moyen des Français aux 3 dernières élections nationales (Européennes 2009, Régionales 2010, Cantonales 2011) :

On constate ainsi que sur 100 Français adultes :

15 ne se sont pas inscrits sur les listes électorales ;
37 sont allés voter ;
8 ont voté pour l’UMP, “LE parti majoritaire” ;
9 ont voté PS, “LE parti d’opposition”.

Ces résultats devraient suffire à engager une profonde réforme de nos institutions, clé de voute de la démocratie. En fait, bien au contraire, rien ne change, grâce à la magie du scrutin majoritaire, véritable “rouleau compresseur” de la volonté populaire, dont les résultats sont atterrants :

Où comment les représentants de moins de 10 % des Français s’arrogent à eux-seuls la majorité…

Pire encore. On pourrait imaginer qu’avec la pléthore de députés issus de partis finalement très minoritaires, l’Assemblée pourrait être un minimum représentative. Mais là encore, le scrutin majoritaire empêche des rééquilibrages aisés. C’est vrai pour la représentativité des femmes (18 % de femmes, 58e rang mondial entre le Venezuela et le Nicaragua), des religions (1 seul député musulman, et encore c’est celui de Mayotte – alors que le niveau représentatif serait d’une quarantaine de députés), des origines (on cherche les députés d’origine africaine ou maghrébine…), des professions (aucun député ouvrier ou artisan, faible représentation du secteur privé salarié et à contrario 120 représentants des professions libérales, 100 fonctionnaires et 80 enseignants).

Le manque de représentativité par âge est aussi de plus en plus marqué, en raison du vieillissement de l’Assemblée :

On constate ainsi que l’Assemblée ne cesse de vieillir. Celle élue en 2007 est la plus vieille, les 55-64 ans étant pratiquement majoritaires. L’écart avec la population représentée est très important. Les grand perdants sont en fait les moins de 40 ans, dont la présence relève du symbolique, alors que ce sont les forces vives de la nation. Comment ensuite s’étonner que nos élus analysent la crise actuelle avec le mode d’emploi des années 1970 ?

On observe ici la progressivité du vieillissement, la génération arrivée en 1981 ayant laissé fort peu de place aux suivantes, qui resteront des générations politiques sacrifiées…

Ainsi :

les valeurs et convictions de la vaste majorité des français ne sont pas représentées à l’Assemblée ;
les élus ne sont même pas représentatifs de la diversité de la population ;
la grande majorité des députés sont des cumulards (503 sur 577), qui ne consacrent qu’une partie de leur temps à l’assemblée (où leur pouvoir réel est certes notablement réduit) ;
une partie des élus veille plus à la défense d’intérêts individuels que du bien être général de la société.

Pour le dernier point, les exemples abondent. Je n’en citerai qu’un : on se souviendra que, en pleine crise de la dette grecque, alors que les nuages s’amoncelaient quant à une rechute de l’économie liée aux mêmes phénomènes qu’en 2008 (aucune réforme sérieuse n’ayant été entreprise), la seule « révolte » des députés de la majorité actuelle contre le gouvernement en 5 ans aura été… à propos de panneaux de radars… Ainsi, nous sommes bien défendus pour entrer dans la décennie des crises économiques structurelles et des conséquences du pic pétrolier – dont François Fillon a reconnu le mois dernier qu’il avait probablement déjà été dépassé, mais rassurez-vous, les élus n’en ont fort heureusement pas tiré la moindre conséquence…

Enfin, le diagnostic ayant été posé, concluons sur une note constructive, en proposant 12 idées de réformes…

1/ Imposer le principe d’un mandat politique national unique, dont la reconduction sera limitée à une fois en tout et pour tout. Veiller à leur assiduité sous peine d’exclusion ; Les meilleurs leaders politiques pourront ainsi rester10 ans à l’assemblée puis 10 ans au Sénat, ce qui est plus que suffisant…

2/ Mettre en place un scrutin électoral visant à permettre la juste représentation de toutes les sensibilités politiques à l’Assemblée Nationale (mais également les âges, professions…) – tout en facilitant l’organisation d’une majorité. « Une dose de proportionnelle » serait insuffisant, la proportionnelle intégrale dégagerait très difficilement une majorité vu notre éparpillement actuel. Nous proposons un scrutin de liste national (de 577 noms), à deux tours, avec prime majoritaire de 52 % des sièges à la liste fusionnée arrivée en tête du second tour (les autres se partageant les 48 % restants à la proportionnelle).

Ce mode d’élection s’inspire du mode de scrutin actuel des régionales ; il permet de bénéficier des avantages des scrutins majoritaires et proportionnels sans les inconvénients. Rappelons que le scrutin majoritaire est finalement antidémocratique, et que le scrutin proportionnel, qu’on présente souvent comme un épouvantail, fonctionne dans 25 pays de l’Union Européen sur 27… Ces arguments fallacieux visent simplement à renforcer le monopole des deux grands partis sur le pays. Soulignons enfin que nous vivons depuis 10 ans une grande instabilité gouvernementale…

3/ Expérimentation du vote de valeur, permettant de classer les candidats (et listes), plutôt que d’en choisir un seul.

Ceci résout le problème des seconds tours rejetés par une large majorité de français, et permet à chacun de s’exprimer sans devoir mettre en place une stratégie compliquée…

4/ Remplacement du Sénat par le Conseil Économique et Social, avec un quart des élus tirés au sort sur les listes électorales ;

5/ Création d’un statut de l’élu, permettant aux salariés du privé de s’engager, et renforcement de ses moyens (en particulier du nombre de ses collaborateurs pour un contrôle efficace).

6/ Renforcement notable des pouvoirs des parlementaires, désormais de plein exercice.

7/ Renforcement des élus régionaux (qui reprendraient le rôle local du député), après regroupement des régions (8 à 10 au total) et suppressions des conseils généraux.

8/ Introduire un fonctionnement et un contrôle démocratique des partis politiques, en particulier pour leurs élections internes.

9/ Modifier les modalités d’attribution du financement public. Elles ne doivent plus être basées sur les seules élections législatives, et encore moins sur le nombre d’élus.

Prévoir :

des sanctions financières en cas de déséquilibre flagrant de parité chez les élus, en redistribuant l’argent économisé aux partis respectant les règles ;
des sanctions financières en cas d’abstention trop forte, ce qui motivera les partis à lutter contre elle ;
l’attribution du financement par exemple ainsi : choix par chaque citoyen au moment de sa déclaration d’impôts, en choisissant s’il le souhaite tous les ans l’attribution par l’État d’une subvention de 5 € à un des partis ayant obtenu plus de 1% des voix aux élections ;
l’interdiction de tout don de personnes physiques supérieur à 200 €, limité à un seul parti.

10/ Prendre correctement en compte le vote blanc. Par exemple, tirer au sort des élus sur les listes des jurés de cours assise à due proportion.

11/ Mettre en place un référendum d’initiative populaire efficace. Inciter au recours régulier au référendum, en prévoyant par exemple 4 ou 5 questions à chaque fois pour dédramatiser le vote.

12/ Enfin, point très important, interdire toute forme de sondage d’opinion (ou de côte de popularité), favorisant la démagogie et participant grandement à ce que Noam Chomsky a si bien nommé « la fabrication du consentement ». Ceci va de pair avec l’organisation de l’indépendance des médias des pouvoirs politiques et économiques.

Bien entendu, tout ceci n’a rien d’un programme clés en mains, et de nombreux points pourraient être rajoutés. Vos remarques sont les bienvenues, n’hésitez pas à réagir !

Charte de la démocratie locale : La proposition du MoDem

Stéphane Gemmani — Fri, 27 Jun 2008 22:40:00 +0200

Ce 27 juin, un grand débat citoyen vient d'être initié par la Ville de Grenoble. Ville pionnière en matière de démocratie locale, Grenoble engage une nouvelle démarche pour renforcer le dialogue avec les Grenoblois et favoriser la participation du plus grand nombre à la vie locale.

Nous avions eu un large moment de réflexion pendant la campagne municipale au sein du MoDem, autour de cette thématique.

Voici notre participation et cette réflexion que j'ai soumis à Mme Laure Masson, 18ème adjointe à la Démocratie locale, et à la Coordination des secteurs.

« La Démocratie, c'est l'organisation politique et sociale qui tend à développer au maximum la conscience de chacun en lui permettant, dans la mesure de ses capacités et de ses forces, de prendre une part effective à la direction des affaires communes » Marc Sangnier

Deux directions :

La démocratie participative « organisée »
La démocratie participative « directe »

Démocratie participative « organisée » :

Réforme des Conseils Consultatifs de Secteurs : la loi sur la « Démocratie de Proximité» du 27 février 2002 rend obligatoire la mise en place de structures de quartiers et le fait que leurs propositions doivent être « reçues ». Par contre, elle laisse une très grande latitude aux Municipalités sur le nom, la composition, le mode de désignation de ces structures de quartier. À Grenoble, la Municipalité a choisi un nom — Conseil Consultatif de Secteur et une composition pléthorique de 50 personnes par secteur, un système de désignation des membres par le Conseil.

Notre proposition : les Conseils Consultatifs de Secteurs sont rebaptisés « Conseils de Secteur» pour montrer que leur rôle va au-delà de la simple « consultation ». Les Conseils de Secteurs seraient également un lieu d'échange entre les habitants et les associations qui pourraient ainsi travailler ensemble et mettre en commun leurs compétences.

.../...

La composition des Conseils de Secteurs serait la suivante :

■ un collège d'habitants dont la composition serait gérée par les Unions de Quartier et le CLUQ ; les habitants « motivés » sont donc invités à s'investir dans les UQ...

■ un collège d'associations qui accueillerait sans restriction les associations intéressées (associations qui créent ou recréent le « lien social » indispensable à la cohésion nationale, association de commerçants, de parents d'élèves, sportive, éducative, caritative, etc.. ) à condition qu'elles aient une action sur le secteur.

■ L'élu de secteur serait chargé d'animer — et non de « présider» — le Conseil de Secteur.

Les Conseils de Secteurs garderaient leur rôle d'interlocuteur dans les phases de consultation et de concertation sur les projets de la Mairie et de la Métro. Ils pourraient s'« autosaisir » des sujets pour lesquels ils ne seraient pas consultés.

Le « soutien technique et administratif des services de la Ville de Grenoble » — mentionné par la Municipalité actuelle à propos des CCS— devra se traduire par une véritable mise à disposition des experts de la ville y compris pour étudier des solutions alternatives à celles présentées par les élus.

Afin de faciliter le fonctionnement entre élus, membres des conseils de secteurs et techniciens, des formations tripartites seraient proposées.

Le système des « assemblées plénières » des actuels CCS serait remplacé par un « Conseil des Secteurs» composé de 59 membres. 58 membres seraient issus des différents Conseils de secteurs ; le 59e membre et Président serait le Président du CLUQ.

Le « Conseil des Secteurs» serait chargé :

■ d'une évaluation du fonctionnement des différents conseils de secteur

■ d'une évaluation des rapports entre les élus et les conseils de secteurs

■ d'une évaluation des rapports entre les services de la ville et les conseils de secteurs

■ d'une évaluation de l'utilisation des subventions versées au CLUQ.

Le « Conseil des Secteurs» aurait également une ou deux rencontres par an avec le Conseil Municipal pour présenter le bilan de ses évaluations et débattre. De plus chaque élu du Conseil Municipal tiendrait le rôle de « parrain » ou de « référent » auprès d'un membre du « Conseil des Secteurs» — ce qui explique leur nombre —.

Les élus grenoblois à la Métro devront promouvoir un tel système à l'échelle de l'agglomération. Pour cela nous proposerons à la Métro d'organiser des « Assises de la démocratie participative » et de faire tenir à LAHGGLO, le rôle que nous ferons tenir au CLUQ à Grenoble.

.../...

Les subventions seront versées au CLUQ dont le Conseil d'Administration sera chargé d'en gérer la répartition pour le fonctionnement des Unions de Quartiers, du CLUQ et des actions spécifiques.

Celle-ci sera présentée lors d'un conseil municipal par le président du CLUQ pour approbation.

Ce système doit permettre de garantir une plus grande indépendance des Unions de Quartiers vis-à-vis de la Mairie, et encourager une mutualisation des moyens de ces mêmes Unions de Quartiers.

Démocratie participative « directe » :

Information des citoyens :

Nous proposons que — en respectant les cadres légaux et réglementaires — tous les documents servant de base à des décisions du Conseil Municipal soient mis à disposition du public sur internet, à la Mairie dans les locaux du CLUQ, des CCS, Antenne de Mairie et Centre Sociaux. Ceci concerne notamment les projets d'envergure et le budget qui devra être disponible dans sa forme exhaustive, mais aussi dans une forme plus accessible au plus grand nombre.

Nous proposons que les séances du Conseil Municipal soient retransmises par internet.

Concertation, consultation et participation des citoyens : il est nécessaire de proposer des « outils » adaptés à la taille, la porter et au stade d'évolution des projets qui pourraient — et devraient — être soumis à l'ensemble des citoyens ; nous proposons donc :

L'instauration d'une séance de questions des citoyens lors de chaque Conseil Municipal, questions posées sous forme de « chat internet ». Les différents acteurs intervenant dans les CCS seraient incités à servir de « relais » pour ceux qui n'ont pas d'accès à internet.

Le référendum « citoyen », ouvert à tous les habitants majeurs, français et étrangers, ayant leur domicile sur la commune ou le secteur — si le referendum concerne un secteur —. Ce referendum peut avoir pour origine le Conseil Municipal, le Conseil des Secteurs ou de 10 % des habitants majeurs, français et étrangers, de la commune ou d'un secteur.

La saisine du Conseil Municipal pour l'inscription d'une délibération à l'ordre du jour par le Conseil des Secteurs ou 10 % des habitants majeurs, français et étrangers, de la commune.

La mise en place de « conférences de consensus » sur les projets de grande envergure. Les conférences de consensus réunissent des citoyens tirés au sort sous condition qu'ils acceptent la mission et qu'ils n'aient pas d'intérêt direct ou indirect dans le projet concerné. La conférence est chargée de rendre un rapport sur le projet. Le rapport sera rendu public, mais sera purement consultatif.

Pour élaborer son rapport, la conférence pourra — et devra — prendre l'avis des citoyens et associations concernées par le projet, les défenseurs de solutions alternatives et tous les experts nécessaires à la compréhension du projet.

Le but est d'enrichir le débat en confrontant les points de vue de personnes d'origines diverses. L'intervention des experts permet d'éviter le risque de l'amateurisme.